Textes réglementaires régissant la Recherche

Textes Réglementaires
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1) Arrêté interministériel correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la Recherche Scientifique
2) Arrêté n° 736 du 15 dec 2010 fixant les critères de notation pour bénéficer de la prime d'amélioration du chercheur
3) Arrêté n°242 correspondant au 03 avril 2013 portant la création des laboratoires de recherche
4) Critères de recevabilité des projets
5) decret executif 08-130 poratnt statut particulier de l'enseignant chercheur
6) decret executif 08-131 poratnt statut particulier du chercheur permanent
7) Décret exécutif n° 08-238 du 27 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992
8) Décret exécutif n°01-296 correspondant au 01 octobre 2001 portant création, organisation 
9) Décret exécutif n°13-109 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création de l'équipe de recherche
10) Décret exécutif n°98-256 correspond au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création d'organisation
11) Décret exécutif n°99-244 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, du laboratoire de recherche
12) Décret exécutif n°99-257 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, des unités de recherche
13) Décret exécutif n°99-258 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier
14) Décret N°01-295 du 1 Oct 2001 portant rémunération des chercheurs
15) Evaluation des laboratoires de recherche scientifique
16) PNR Decret 3 oct 2010 FP15