Textes règlementaires

Textes Réglementaires
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01 Arrête N° 945 du 04 Aout 2016 Habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire  Fr Ar 
 02 Annexe de l'arrête N° 945 du 04 Aout 2016 Habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire  Fr  Ar
03 Arrêté n°521 Du 05 Septembre 2013 fixant les modalités de l'habilitation universitaire